Permis d'aménager n° 0384342120001 à Saint-Ondras pour un terrain de 13 990 m², Perrodiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PA n° 0384342120001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384342120001, délivré le 28 janvier 2022 à Saint-Ondras (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Perrodiere.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 990 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C872, C868P, C863. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Ondras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ondras
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perrodiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ondras Code postal 38490 Identifiant INSEE 38434
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384342120001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |