Permis d'aménager n° 0384341320001 à Saint-Ondras, 50 Chem De La Grepatiere Pont-De-Cours
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PA n° 0384341320001
Demandeur
LA BASE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384341320001 a été délivré le 28 février 2014 à Saint-Ondras (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Chem De La Grepatiere Pont-De-Cours. Le dossier a été déposé par LA BASE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D236, D235, D59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Ondras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Ondras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont-De-Cours
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ondras Code postal 38490 Identifiant INSEE 38434
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BASE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 527934095
- SIRET
- 52793409500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PONT-DE-BEAUVOISIN (73330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384341320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |