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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384341320001

Permis d'aménager à Saint-Ondras pour 0 m² de terrain - 50 Chem De La Grepatiere Pont-De-Cours

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA BASE et autorisé le 28 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2014, achèvement déclaré le 20 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384341320001, instruit par la commune de Saint-Ondras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PA n° 0384341320001

Demandeur

LA BASE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0384341320001, délivré le 28 février 2014 à Saint-Ondras (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Chem De La Grepatiere Pont-De-Cours, Saint-Ondras (38490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA BASE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D236, D235, D59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/02/2014

Chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2014

Localisation du projet à Saint-Ondras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D236 D235 D59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont-De-Cours

Territoire administratif

Commune: Saint-Ondras Code postal 38490 Identifiant INSEE 38434
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BASE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 527934095
SIRET: 52793409500029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE PONT-DE-BEAUVOISIN (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384341320001
Code commune INSEE	38434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 50 Chem De La Grepatiere Pont-De-Cours, Saint-Ondras (38490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA BASE et autorisé le 28 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2014, achèvement déclaré le 20 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384341320001, instruit par la commune de Saint-Ondras.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.