Permis d'aménager n° 03843115G3001 à Saint-Nazaire-les-Eymes pour un terrain de 995 m², 257 Che Du Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PA n° 03843115G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2015 à Saint-Nazaire-les-Eymes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 03843115G3001 porte sur un projet situé 257 Che Du Village.
L'aménagement porte sur un terrain de 995 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire-les-Eymes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire-les-Eymes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-les-Eymes Code postal 38330 Identifiant INSEE 38431
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST NAZAIRE LES EYMES (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03843115G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |