Permis d'aménager n° 0384302020001 à Saint-Mury-Monteymond pour un terrain de 4 609 m², Impasse Du Cholet Lieu-Dit
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PA n° 0384302020001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384302020001 a été délivré le 15 décembre 2020 à Saint-Mury-Monteymond (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Du Cholet Lieu-Dit.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 609 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B361, B360. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Mury-Monteymond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mury-Monteymond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mury-Monteymond Code postal 38190 Identifiant INSEE 38430
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 609 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VERSOUD (38420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384302020001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |