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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384231520001

Permis d'aménager n° 0384231520001 à Saint-Martin-le-Vinoux, 71 Chem Andre Tisserand Lachal

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE ROCHEFORT et autorisé le 10 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384231520001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Vinoux.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2015

Dossier PA n° 0384231520001

Demandeur

LE ROCHEFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0384231520001 a été délivré le 10 mai 2015 à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71 Chem Andre Tisserand Lachal. Le dossier a été déposé par LE ROCHEFORT.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN141, AN130, AN45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-le-Vinoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

10 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/05/2015

Chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN141 AN130 AN45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lachal

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROCHEFORT

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482311826
SIRET: 48231182600051
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: MONESTIER-DE-CLERMONT (38650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384231520001
Code commune INSEE	38423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 71 Chem Andre Tisserand Lachal à Saint-Martin-le-Vinoux (38950).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE ROCHEFORT et autorisé le 10 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384231520001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Vinoux.

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