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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384221800002

Permis d'aménager n° 0384221800002 à Saint-Martin-d'Uriage, Avenu Des Thermes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CASINO D'URIAGE et autorisée le 9 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384221800002, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Uriage.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PA n° 0384221800002

Demandeur

CASINO D'URIAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0384221800002 a été délivré le 9 août 2018 à Saint-Martin-d'Uriage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Des Thermes. Le dossier a été déposé par CASINO D'URIAGE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM227, AM25, AM176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Uriage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Uriage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM227 AM25 AM176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Uriage Code postal 38410 Identifiant INSEE 38422
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASINO D'URIAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 393027974
SIRET: 39302797400012
Code APE (NAF): 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: SAINT MARTIN D URIAGE (38410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384221800002
Code commune INSEE	38422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenu Des Thermes à Saint-Martin-d'Uriage (38410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CASINO D'URIAGE et autorisée le 9 août 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384221800002, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Uriage.

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