Permis d'aménager n° 0384012110001 à Saint-Jean-de-Soudain pour un terrain de 7 271 m², 413 Rte De Bas Cuirieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PA n° 0384012110001
Demandeur
NOVAT'HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 413 Rte De Bas Cuirieu, le permis d'aménager n° 0384012110001 a été délivré le 22 avril 2022 à Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est NOVAT'HOME.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 271 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC156, AC154, AC290. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Soudain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVAT'HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830160883
- SIRET
- 83016088300013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NIVOLAS-VERMELLE (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384012110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |