Permis d'aménager n° 0384011910002 à Saint-Jean-de-Soudain pour un terrain de 8 696 m², Route De Lyon Praille
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 août 2019
Dossier PA n° 0384011910002
Demandeur
PRIMALOGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 août 2019 à Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384011910002 porte sur un projet situé Route De Lyon Praille. Le demandeur déclaré est PRIMALOGE.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 696 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB66. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Soudain.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Praille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIMALOGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810148809
- SIRET
- 81014880900017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON (69000)
Autres dossiers de PRIMALOGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384011910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |