Permis d'aménager n° 0384011420007 à Saint-Jean-de-Soudain, Rte De La Tour-Du-Pin A St-Che Plan Chevalier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PA n° 0384011420007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384011420007 a été délivré le 11 décembre 2014, pour un projet situé Rte De La Tour-Du-Pin A St-Che Plan Chevalier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Soudain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan Chevalier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384011420007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |