Permis d'aménager n° 0383971710006 à Saint-Ismier pour un terrain de 1 367 m², Chemin Des Plantees
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PA n° 0383971710006
Demandeur
MIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383971710006, délivré le 6 avril 2018 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Plantees. Le dossier a été déposé par MIAL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 367 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE202. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Saint-Ismier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2019
Achèvement (DAACT)
25/11/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Ismier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794996421
- SIRET
- 79499642100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- EYBENS (38320)
Autres dossiers de MIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383971710006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 25/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |