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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383971510002

Permis d'aménager n° 0383971510002 à Saint-Ismier pour un terrain de 7 100 m², 366 Che De La Tour D Arces

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2016, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383971510002, déposé en mairie de Saint-Ismier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PA n° 0383971510002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383971510002 a été délivré le 2 novembre 2015, pour un projet situé 366 Che De La Tour D Arces.

L'opération concerne un terrain de 7 100 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Ismier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2015

Surface du terrain

7 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016.

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/11/2015

Chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Localisation du projet à Saint-Ismier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ISMIER (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383971510002
Code commune INSEE	38397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 100 m², situé 366 Che De La Tour D Arces à Saint-Ismier (38330).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2016, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383971510002, déposé en mairie de Saint-Ismier.

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