Permis d'aménager n° 0383971610001 à Saint-Ismier pour un terrain de 16 305 m², Chemin De Vergibillon Pre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 octobre 2016
Dossier PA n° 0383971610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383971610001 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2016, pour un projet situé Chemin De Vergibillon Pre.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 305 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ25. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Saint-Ismier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ismier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383971610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 17/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |