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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383891320003

Permis d'aménager n° 0383891320003 à Saint-Georges-d'Espéranche, Les Platieres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE et autorisé le 15 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383891320003, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Espéranche.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PA n° 0383891320003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0383891320003, délivré le 15 juillet 2013 à Saint-Georges-d'Espéranche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Platieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT501, AT500, AT143P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Espéranche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Espéranche

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AT501 AT500 AT143P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Platieres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-d'Espéranche Code postal 38790 Identifiant INSEE 38389
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803893
SIRET: 21380389300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GEORGES-D ESPERANCHE (38790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383891320003
Code commune INSEE	38389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Platieres à Saint-Georges-d'Espéranche (38790).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE et autorisé le 15 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383891320003, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Espéranche.

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