basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Saint-Georges-d'Espéranche
Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383891320003

Permis d'aménager à Saint-Georges-d'Espéranche pour 0 m² de terrain - Les Platieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PA n° 0383891320003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0383891320003, délivré le 15 juillet 2013 à Saint-Georges-d'Espéranche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Platieres, Saint-Georges-d'Espéranche (38790). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT501, AT500, AT143P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Espéranche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AT501 AT500 AT143P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Platieres

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-d'Espéranche Code postal 38790 Identifiant INSEE 38389
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213803893
SIRET
21380389300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-GEORGES-D ESPERANCHE (38790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0383891320003
Code commune INSEE 38389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Platieres, Saint-Georges-d'Espéranche (38790).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE et autorisé le 15 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383891320003, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis d'aménager à Saint-Georges-d'Espéranche

PA n°0383892500002 Autorisé
Avenue Du Stade
Saint-Georges-d'Espéranche (38790)
20 mars 2026 10 714 m² foncier PHOSPHORE AMENAGEMENT
PA n°0383892400002 Autorisé
4 Che De Sautaret
Saint-Georges-d'Espéranche (38790)
18 oct. 2024 3 046 m² foncier
PA n°0383892400001 Autorisé
Che Du By
Saint-Georges-d'Espéranche (38790)
18 oct. 2024 3 046 m² foncier
PA n°0383892300001 Autorisé
Chemin Des Acacias La Portarie
Saint-Georges-d'Espéranche (38790)
23 oct. 2023 3 614 m² foncier
PA n°0383892120003 Autorisé
Le Colombier
Saint-Georges-d'Espéranche (38790)
15 mars 2022 1 334 m² foncier M S H
PA n°0383891820001 Autorisé
Rue De Peranche Le Bourg
Saint-Georges-d'Espéranche (38790)
03 sept. 2018 1 684 m² foncier BINTA

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-d'Espéranche

Permis de construire à Saint-Georges-d'Espéranche

214 autorisations

Permis de démolir à Saint-Georges-d'Espéranche

6 autorisations