Permis d'aménager n° 0383881420003 à Saint-Georges-de-Commiers, Rte De Lachal Les Chauvets
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PA n° 0383881420003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE COMMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-de-Commiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383881420003 a été délivré le 30 décembre 2014, pour un projet situé Rte De Lachal Les Chauvets. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE COMMIERS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A892P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-de-Commiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Commiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chauvets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Commiers Code postal 38450 Identifiant INSEE 38388
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE COMMIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803885
- SIRET
- 21380388500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS (38450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE COMMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383881420003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |