Permis d'aménager n° 0383881420001 à Saint-Georges-de-Commiers pour un terrain de 12 250 m², Route De Saint Pierre Les Chabouds
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PA n° 0383881420001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE COMMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383881420001, délivré le 1 septembre 2014 à Saint-Georges-de-Commiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Saint Pierre Les Chabouds. COMMUNE DE SAINT GEORGES DE COMMIERS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1908, B1907, B1906. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-de-Commiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Commiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chabouds
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Commiers Code postal 38450 Identifiant INSEE 38388
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE COMMIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803885
- SIRET
- 21380388500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS (38450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE COMMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383881420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |