Permis d'aménager n° 0383862120003 à Saint-Geoire-en-Valdaine pour un terrain de 3 455 m², Le Roullet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 0383862120003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Roullet, le permis d'aménager n° 0383862120003 a été délivré le 17 mars 2022 à Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 455 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS214, AS237. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Geoire-en-Valdaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2022
Achèvement (DAACT)
09/05/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Geoire-en-Valdaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geoire-en-Valdaine Code postal 38620 Identifiant INSEE 38386
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELMONT TRAMONET (73330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383862120003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |