Permis d'aménager n° 0383861920002 à Saint-Geoire-en-Valdaine pour un terrain de 12 829 m², 5589 Le Roullet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PA n° 0383861920002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383861920002 a été délivré le 14 février 2020, pour un projet situé 5589 Le Roullet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 829 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS104, AS237. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Geoire-en-Valdaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Geoire-en-Valdaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geoire-en-Valdaine Code postal 38620 Identifiant INSEE 38386
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELMONT TRAMONET (73330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383861920002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |