Permis d'aménager n° 0383862120002 à Saint-Geoire-en-Valdaine pour un terrain de 4 011 m², 112 Plampalais Route De Saint Sulpice
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PA n° 0383862120002
Demandeur
2T3M IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 112 Plampalais Route De Saint Sulpice, le permis d'aménager n° 0383862120002 a été délivré le 9 décembre 2021 à Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). 2T3M IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 011 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW398, AW399, AW401. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Geoire-en-Valdaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Geoire-en-Valdaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Saint Sulpice
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geoire-en-Valdaine Code postal 38620 Identifiant INSEE 38386
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2T3M IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443280706
- SIRET
- 44328070600047
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- ST CHRISTOPHE SUR GUIERS (38380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383862120002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |