Permis d'aménager n° 0383842500003 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour un terrain de 6 608 m², 28 Chemin Des Ayes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier PA n° 0383842500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2025 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383842500003 porte sur un projet situé 28 Chemin Des Ayes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 608 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1036, E952. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 608 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383842500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |