Permis d'aménager n° 0383832120001 à Saint-Étienne-de-Crossey pour un terrain de 5 040 m², La Grand Rey
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PA n° 0383832120001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Crossey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383832120001 a été délivré le 12 novembre 2021, pour un projet situé La Grand Rey.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 040 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Crossey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.
Autorisation
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2022
Achèvement (DAACT)
08/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Crossey Code postal 38960 Identifiant INSEE 38383
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY (38960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383832120001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |