Permis d'aménager n° 0383831520002 à Saint-Étienne-de-Crossey, Rte Departementale N 49 La Barliere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PA n° 0383831520002
Demandeur
BATISSIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale N 49 La Barliere, le permis d'aménager n° 0383831520002 a été délivré le 13 août 2015 à Saint-Étienne-de-Crossey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). BATISSIMO figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C795, C793. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Crossey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barliere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Crossey Code postal 38960 Identifiant INSEE 38383
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATISSIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 407994557
- SIRET
- 40799455700012
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- COUBLEVIE (38500)
Autres dossiers de BATISSIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383831520002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |