Permis d'aménager n° 0383741610002 à Saint-Chef pour un terrain de 20 225 m², Les Contamines
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PA n° 0383741610002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHEF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383741610002 a été délivré le 17 novembre 2016, pour un projet situé Les Contamines. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CHEF.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 225 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1445, 0G1780, 0G1806. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Chef sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017.
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2017
Achèvement (DAACT)
16/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHEF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803745
- SIRET
- 21380374500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT CHEF (38890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383741610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 16/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |