Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383732420003

Permis d'aménager n° 0383732420003 à Saint-Cassien pour un terrain de 6 179 m², Rue Du Vercors

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PA n° 0383732420003

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2025 à Saint-Cassien (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383732420003 porte sur un projet situé Rue Du Vercors. Le dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE VALRIM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 179 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH142, AH143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Cassien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2025

Surface du terrain

6 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2026.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

20/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/02/2025
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2026

Localisation du projet à Saint-Cassien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH142 AH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cassien Code postal 38500 Identifiant INSEE 38373
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 179 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394086706
SIRET
39408670600022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0383732420003
Code commune INSEE 38373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 179 m², situé Rue Du Vercors à Saint-Cassien (38500).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE VALRIM et autorisé le 26 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025, achèvement déclaré le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383732420003, déposé en mairie de Saint-Cassien.

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