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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383732420003

Permis d'aménager à Saint-Cassien pour 6 179 m² de terrain - Rue Du Vercors

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE VALRIM et autorisé le 26 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025, achèvement déclaré le 20 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383732420003, instruit par la commune de Saint-Cassien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PA n° 0383732420003

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0383732420003, délivré le 26 février 2025 à Saint-Cassien (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Vercors, Saint-Cassien (38500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE VALRIM. L'opération concerne un terrain de 6 179 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH142, AH143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2025

Surface du terrain

6 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2026.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

20/04/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/02/2025

Chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

20/04/2026

Localisation du projet à Saint-Cassien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH142 AH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cassien Code postal 38500 Identifiant INSEE 38373
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 179 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394086706
SIRET: 39408670600022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383732420003
Code commune INSEE	38373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 179 m², situé Rue Du Vercors, Saint-Cassien (38500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE VALRIM et autorisé le 26 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025, achèvement déclaré le 20 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383732420003, instruit par la commune de Saint-Cassien.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.