Permis d'aménager n° 0383732320001 à Saint-Cassien pour un terrain de 3 532 m², Route Du Vercors
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PA n° 0383732320001
Demandeur
PERSPECTIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cassien (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383732320001 a été délivré le 19 juin 2023, pour un projet situé Route Du Vercors. Le dossier a été déposé par PERSPECTIM.
L'opération concerne un terrain de 3 532 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH486. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Cassien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2024
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Cassien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cassien Code postal 38500 Identifiant INSEE 38373
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERSPECTIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813635018
- SIRET
- 81363501800019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA MURETTE (38140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383732320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |