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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383581320001

Permis d'aménager à Sainte-Anne-sur-Gervonde pour 0 m² de terrain - Le Ginet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PA n° 0383581320001

Demandeur

TERRINVEST ET CIE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0383581320001, délivré le 2 octobre 2013 à Sainte-Anne-sur-Gervonde (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Ginet, Sainte-Anne-sur-Gervonde (38440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRINVEST ET CIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D5P, D4P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Gervonde

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D5P D4P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ginet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Anne-sur-Gervonde Code postal 38440 Identifiant INSEE 38358
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRINVEST ET CIE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498556463
SIRET
49855646300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CESSIEU (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0383581320001
Code commune INSEE 38358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Ginet, Sainte-Anne-sur-Gervonde (38440).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par TERRINVEST ET CIE et autorisé le 2 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383581320001, instruit par la commune de Sainte-Anne-sur-Gervonde.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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