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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383581320001

Permis d'aménager n° 0383581320001 à Sainte-Anne-sur-Gervonde, Le Ginet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRINVEST ET CIE et autorisée le 2 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383581320001, déposé en mairie de Sainte-Anne-sur-Gervonde.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PA n° 0383581320001

Demandeur

TERRINVEST ET CIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0383581320001 a été délivré le 2 octobre 2013 à Sainte-Anne-sur-Gervonde (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Ginet. Le projet est porté par TERRINVEST ET CIE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D5P, D4P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Gervonde

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D5P D4P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ginet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne-sur-Gervonde Code postal 38440 Identifiant INSEE 38358
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRINVEST ET CIE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498556463
SIRET: 49855646300012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2007
Localisation: CESSIEU (38110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383581320001
Code commune INSEE	38358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Ginet à Sainte-Anne-sur-Gervonde (38440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRINVEST ET CIE et autorisée le 2 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383581320001, déposé en mairie de Sainte-Anne-sur-Gervonde.

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