Retour aux autorisations des Roches-de-Condrieu

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383401810001

Permis d'aménager n° 0383401810001 aux Roches-de-Condrieu

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, aux Roches-de-Condrieu (38370).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES ROCHES DE CONDRIEU et autorisé le 5 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383401810001, déposé en mairie des Roches-de-Condrieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PA n° 0383401810001

Demandeur

COMMUNE DES ROCHES DE CONDRIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2018 aux Roches-de-Condrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383401810001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DES ROCHES DE CONDRIEU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés aux Roches-de-Condrieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Roches-de-Condrieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Roches-de-Condrieu Code postal 38370 Identifiant INSEE 38340
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES ROCHES DE CONDRIEU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803406
SIRET: 21380340600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LES ROCHES DE CONDRIEU (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383401810001
Code commune INSEE	38340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, aux Roches-de-Condrieu (38370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES ROCHES DE CONDRIEU et autorisé le 5 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383401810001, déposé en mairie des Roches-de-Condrieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période aux Roches-de-Condrieu

PA n°0383401810002 Terminé

Montee Pre Margot Le But

Les Roches-de-Condrieu (38370)

02 nov. 2018 1 981 m² foncier

Autres types d'autorisations aux Roches-de-Condrieu

Permis de construire aux Roches-de-Condrieu

75 autorisations

Permis de démolir aux Roches-de-Condrieu

1 autorisation