Permis d'aménager n° 0383401810001 aux Roches-de-Condrieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PA n° 0383401810001
Demandeur
COMMUNE DES ROCHES DE CONDRIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2018 aux Roches-de-Condrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383401810001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DES ROCHES DE CONDRIEU.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le catalogue recense 2 permis d'aménager aux Roches-de-Condrieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Roches-de-Condrieu
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Roches-de-Condrieu Code postal 38370 Identifiant INSEE 38340
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DES ROCHES DE CONDRIEU, dont l'adresse déclarée est aux Roches-de-Condrieu. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DES ROCHES DE CONDRIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803406
- SIRET
- 21380340600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LES ROCHES-DE-CONDRIEU (38370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383401810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |