Permis d'aménager n° 0383401810002 aux Roches-de-Condrieu pour un terrain de 1 981 m², Montee Pre Margot Le But
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PA n° 0383401810002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383401810002 a été délivré le 2 novembre 2018 aux Roches-de-Condrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Montee Pre Margot Le But.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 981 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 14/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2019, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 799. Le catalogue recense 2 permis d'aménager aux Roches-de-Condrieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2019.
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2019
Achèvement (DAACT)
14/11/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Roches-de-Condrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le But
Territoires administratifs
- Commune
- Les Roches-de-Condrieu Code postal 38370 Identifiant INSEE 38340
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 981 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383401810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |