Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383401810002

Permis d'aménager n° 0383401810002 aux Roches-de-Condrieu pour un terrain de 1 981 m², Montee Pre Margot Le But

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PA n° 0383401810002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0383401810002 a été délivré le 2 novembre 2018 aux Roches-de-Condrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Montee Pre Margot Le But.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 981 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 14/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2019, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 799. Le catalogue recense 2 permis d'aménager aux Roches-de-Condrieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2018

Surface du terrain

1 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2019.

Autorisation

2 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2019

Achèvement (DAACT)

14/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/11/2018
Chantier (DOC)
02/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2019

Localisation du projet aux Roches-de-Condrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le But

Territoires administratifs

Commune
Les Roches-de-Condrieu Code postal 38370 Identifiant INSEE 38340
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 981 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 981 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0383401810002
Code commune INSEE 38340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période aux Roches-de-Condrieu

Autres types d'autorisations aux Roches-de-Condrieu