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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383401810002

Permis d'aménager à Les Roches-de-Condrieu pour 1 981 m² de terrain - Montee Pre Margot Le But

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2018, ouverture de chantier le 2 mars 2019, achèvement déclaré le 14 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383401810002, instruit par la commune de Les Roches-de-Condrieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PA n° 0383401810002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0383401810002, délivré le 2 novembre 2018 à Les Roches-de-Condrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montee Pre Margot Le But, Les Roches-de-Condrieu (38370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 981 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC799.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2018

Surface du terrain

1 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019.

Autorisation

2 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2019

Achèvement (DAACT)

14/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/11/2018

Chantier (DOC)

02/03/2019

Achèvement (DAACT)

14/11/2019

Localisation du projet à Les Roches-de-Condrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le But

Territoires administratifs

Commune: Les Roches-de-Condrieu Code postal 38370 Identifiant INSEE 38340
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 981 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANDELIEU LA NAPOULE (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383401810002
Code commune INSEE	38340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 981 m², situé Montee Pre Margot Le But, Les Roches-de-Condrieu (38370).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2018, ouverture de chantier le 2 mars 2019, achèvement déclaré le 14 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383401810002, instruit par la commune de Les Roches-de-Condrieu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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