Permis d'aménager n° 0383141320004 à Pontcharra, La Courrerie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2014
Dossier PA n° 0383141320004
Demandeur
R & B. CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2014 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383141320004 porte sur un projet situé La Courrerie. Le dossier a été déposé par R & B. CONSTRUCTIONS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK149, AK147, AK146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Pontcharra.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontcharra
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Courrerie
Territoires administratifs
- Commune
- Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R & B. CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532678901
- SIRET
- 53267890100010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D URIAGE (38410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383141320004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |