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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0383051620002

Permis d'aménager n° 0383051620002 à Villages du Lac de Paladru pour un terrain de 17 188 m², Route De Chassigneu

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE et autorisé le 19 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383051620002, déposé en mairie de Villages du Lac de Paladru.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PA n° 0383051620002

Demandeur

L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2016 à Villages du Lac de Paladru (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383051620002 porte sur un projet situé Route De Chassigneu. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 188 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D381, D382, D383. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Villages du Lac de Paladru est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2016

Surface du terrain

17 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/10/2016

Chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villages du Lac de Paladru

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D381 D382 D383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villages du Lac de Paladru Code postal 38730 Identifiant INSEE 38292
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 188 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE

Voir les 258 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394086706
SIRET: 39408670600022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1994
Localisation: VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383051620002
Code commune INSEE	38292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 188 m², situé Route De Chassigneu à Villages du Lac de Paladru (38850).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE et autorisé le 19 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383051620002, déposé en mairie de Villages du Lac de Paladru.

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