Permis d'aménager n° 0382982510001 au Péage-de-Roussillon pour un terrain de 10 488 m², 30 Montee De Louze
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2026
Dossier PA n° 0382982510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Montee De Louze, le permis d'aménager n° 0382982510001 a été délivré le 11 février 2026 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 10 488 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX184, AX186, AX211. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés au Péage-de-Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Péage-de-Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382982510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |