Permis d'aménager n° 0382982110003 au Péage-de-Roussillon pour un terrain de 9 831 m², La Pertuisiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PA n° 0382982110003
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382982110003, délivré le 11 avril 2022 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Pertuisiere. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 831 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR42, AR43, AR46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés au Péage-de-Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Péage-de-Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 831 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400959
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382982110003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |