Permis d'aménager n° 0382881720001 à Oytier-Saint-Oblas pour un terrain de 5 270 m², Route Du Peage
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PA n° 0382881720001
Demandeur
SNC BATISTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2018 à Oytier-Saint-Oblas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382881720001 porte sur un projet situé Route Du Peage. SNC BATISTA figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 270 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS18P, AS192, AS194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Oytier-Saint-Oblas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oytier-Saint-Oblas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oytier-Saint-Oblas Code postal 38780 Identifiant INSEE 38288
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC BATISTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 532971009
- SIRET
- 53297100900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de SNC BATISTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382881720001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |