Permis d'aménager n° 0382712020002 à Murianette pour un terrain de 1 578 m², 81 Che De La Perriere L'essarton
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PA n° 0382712020002
Demandeur
DOMIDEA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382712020002 a été délivré le 26 février 2021 à Murianette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 81 Che De La Perriere L'essarton. La demande émane de DOMIDEA PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 578 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Murianette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Murianette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'essarton
Territoires administratifs
- Commune
- Murianette Code postal 38420 Identifiant INSEE 38271
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMIDEA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819169269
- SIRET
- 81916926900019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)
Autres dossiers de DOMIDEA PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382712020002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |