Permis d'aménager n° 0382692520001 à La Mure pour un terrain de 3 000 m², 0039 Route De Ponsonnas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PA n° 0382692520001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0039 Route De Ponsonnas, le permis d'aménager n° 0382692520001 a été délivré le 19 mai 2025 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 3 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN87. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à La Mure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2026.
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2025
Achèvement (DAACT)
28/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Mure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MURE (38350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382692520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |