Permis d'aménager n° 0382692020002 à La Mure pour un terrain de 2 000 m², 3 Rue Des Cloutiers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PA n° 0382692020002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382692020002 a été délivré le 16 avril 2020, pour un projet situé 3 Rue Des Cloutiers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à La Mure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2021.
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2020
Achèvement (DAACT)
27/01/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Mure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MURE (38350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382692020002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |