Permis d'aménager n° 0382691820001 à La Mure pour un terrain de 15 230 m², Pre Sabot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PA n° 0382691820001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pre Sabot, le permis d'aménager n° 0382691820001 a été délivré le 16 avril 2019 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 230 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI65. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à La Mure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2024.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
03/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
3 ans
Délai total
5 ans
Localisation du projet à La Mure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BONNET EN CHAMPSAUR (05500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382691820001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 03/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |