Permis d'aménager n° 03826903K3000 à La Mure, La Robine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PA n° 03826903K3000
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Robine, le permis d'aménager n° 03826903K3000 a été délivré le 17 décembre 2013 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD202. L'instruction du dossier a duré 10 ans 11 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à La Mure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Mure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MURE (38350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03826903K3000 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2003 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2003 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |