Permis d'aménager n° 0382591810001 à Montseveroux pour un terrain de 7 663 m², Chemin Bois Du Clot Bois Du Clot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2018
Dossier PA n° 0382591810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2018 à Montseveroux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382591810001 porte sur un projet situé Chemin Bois Du Clot Bois Du Clot.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 663 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C934. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Montseveroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montseveroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Du Clot
Territoires administratifs
- Commune
- Montseveroux Code postal 38122 Identifiant INSEE 38259
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 663 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CLAIR DU RHONE (38370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382591810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |