Permis d'aménager n° 0382561320001 à Montferrat pour un terrain de 57 909 m², 1578 Rte Des Chevaliers De L An Mil
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PA n° 0382561320001
Demandeur
DE-TENTES ET CLAPOTIS LA VERONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382561320001, délivré le 20 mai 2014 à Montferrat (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1578 Rte Des Chevaliers De L An Mil. DE-TENTES ET CLAPOTIS LA VERONNIERE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 57 909 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E787, E786. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Montferrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montferrat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrat Code postal 38620 Identifiant INSEE 38256
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE-TENTES ET CLAPOTIS LA VERONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792048555
- SIRET
- 79204855500017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- MONTFERRAT (38620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382561320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |