Permis d'aménager n° 0382491810002 à Montbonnot-Saint-Martin, 190 Chemi Des Cerisiers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PA n° 0382491810002
Demandeur
SIMCOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 190 Chemi Des Cerisiers, le permis d'aménager n° 0382491810002 a été délivré le 27 mars 2018 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SIMCOVA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Montbonnot-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2018.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
04/10/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIMCOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499261246
- SIRET
- 49926124600023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT NAZAIRE LES EYMES (38330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382491810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |