Permis d'aménager n° 0381981610001 à Jarcieu pour un terrain de 10 614 m², Route Des Chats Noirs Lieudit Les Rancines
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PA n° 0381981610001
Demandeur
3FM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Chats Noirs Lieudit Les Rancines, le permis d'aménager n° 0381981610001 a été délivré le 12 avril 2016 à Jarcieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par 3FM.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 614 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Jarcieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Jarcieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Les Rancines
Territoires administratifs
- Commune
- Jarcieu Code postal 38270 Identifiant INSEE 38198
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3FM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485318505
- SIRET
- 48531850500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUREPAIRE (38270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381981610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |