Permis d'aménager n° 03818524U0004 à Grenoble pour un terrain de 176 598 m², 11 Boulevard Jean Pain
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PA n° 03818524U0004
Demandeur
COMMUNE DE GRENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03818524U0004, délivré le 2 septembre 2024 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Boulevard Jean Pain. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRENOBLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 176 598 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CY20, CY10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Grenoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
11/07/2025
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 176 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRENOBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801855
- SIRET
- 21380185500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRENOBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03818524U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |