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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03818524U0004

Permis d'aménager à Grenoble pour 176 598 m² de terrain - 11 Boulevard Jean Pain

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRENOBLE et autorisé le 2 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818524U0004, instruit par la commune de Grenoble.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PA n° 03818524U0004

Demandeur

COMMUNE DE GRENOBLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03818524U0004, délivré le 2 septembre 2024 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Boulevard Jean Pain, Grenoble (38000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GRENOBLE. L'opération concerne un terrain de 176 598 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CY20, CY10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2024

Surface du terrain

176 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY20 CY10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	176 598 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRENOBLE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801855
SIRET: 21380185500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03818524U0004
Code commune INSEE	38185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 176 598 m², situé 11 Boulevard Jean Pain, Grenoble (38000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRENOBLE et autorisé le 2 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818524U0004, instruit par la commune de Grenoble.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.