Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03818520U0004

Permis d'aménager à Grenoble pour 97 208 m² de terrain - 75 Avenue Du General Mangin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PA n° 03818520U0004

Demandeur

TURBINE

Cette page présente le permis d'aménager n° 03818520U0004, délivré le 17 mars 2021 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 Avenue Du General Mangin, Grenoble (38000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TURBINE. L'opération concerne un terrain de 97 208 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont HM96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2021

Surface du terrain

97 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/03/2021
Chantier (DOC)
17/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2022

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HM96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 97 208 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TURBINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
881378467
SIRET
88137846700016
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03818520U0004
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 97 208 m², situé 75 Avenue Du General Mangin, Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par TURBINE et autorisé le 17 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2021, achèvement déclaré le 6 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818520U0004, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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