Permis d'aménager n° 03818523U0001 à Grenoble pour un terrain de 4 060 m², 1 Rue Des Dauphins
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PA n° 03818523U0001
Demandeur
COMMUNE DE GRENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03818523U0001 a été délivré le 19 octobre 2023 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Des Dauphins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRENOBLE.
L'opération concerne un terrain de 4 060 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Grenoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRENOBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801855
- SIRET
- 21380185500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03818523U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |