Permis d'aménager n° 03818515U0003 à Grenoble pour un terrain de 1 085 m², 115 Cours Liberation
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PA n° 03818515U0003
Demandeur
SARL LOT'ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03818515U0003, délivré le 19 octobre 2015 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 115 Cours Liberation. SARL LOT'ISERE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 085 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HN4. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Grenoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017.
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LOT'ISERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523836666
- SIRET
- 52383666600017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330)
Autres dossiers de SARL LOT'ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03818515U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |