Permis d'aménager n° 0381851500002 à Grenoble pour un terrain de 908 m², 34 Rue Marcel Peretto
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PA n° 0381851500002
Demandeur
GRENOBLE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381851500002 a été délivré le 6 octobre 2015, pour un projet situé 34 Rue Marcel Peretto. Le demandeur déclaré est GRENOBLE PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 908 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DO241, DO318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Grenoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2017
Achèvement (DAACT)
20/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRENOBLE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753212307
- SIRET
- 75321230700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BRESSON (38320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381851500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |