Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0381851400002

Permis d'aménager n° 0381851400002 à Grenoble pour un terrain de 365 m², 20 Rue Marx Dormoy

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PA n° 0381851400002

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381851400002 a été délivré le 18 novembre 2014, pour un projet situé 20 Rue Marx Dormoy. Le demandeur déclaré est EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 365 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IO63, IO64, IO65. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2014

Surface du terrain

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
15/05/2017
Autorisation
18/11/2014
3
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IO63 IO64 IO65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 365 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317959989
SIRET
31795998900052
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
LYON (69285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381851400002
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 15/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 365 m², situé 20 Rue Marx Dormoy à Grenoble (38000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST et autorisé le 18 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381851400002, déposé en mairie de Grenoble.

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