Permis d'aménager n° 0381842400001 à Grenay pour un terrain de 3 190 m², 304 Rue Vers Vaulx
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PA n° 0381842400001
Demandeur
SAS ECMM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381842400001 a été délivré le 30 mai 2024, pour un projet situé 304 Rue Vers Vaulx. La demande émane de SAS ECMM IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 190 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C135, C136, C137. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Grenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenay Code postal 38540 Identifiant INSEE 38184
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ECMM IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833001282
- SIRET
- 83300128200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA TOUR DE SALVAGNY (69890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381842400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |