Permis d'aménager n° 0381842200001 à Grenay pour un terrain de 1 933 m², 186 Che Sous Les Vignes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PA n° 0381842200001
Demandeur
V2M DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381842200001 a été délivré le 5 septembre 2022, pour un projet situé 186 Che Sous Les Vignes. Le dossier a été déposé par V2M DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 933 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C490, C492, C493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Grenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenay Code postal 38540 Identifiant INSEE 38184
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V2M DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881001036
- SIRET
- 88100103600014
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- ST GENIS LAVAL (69230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381842200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |