Permis d'aménager n° 0381842120001 à Grenay pour un terrain de 2 056 m², 5170 Morellon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PA n° 0381842120001
Demandeur
E L I T
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5170 Morellon, le permis d'aménager n° 0381842120001 a été délivré le 26 août 2021 à Grenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par E L I T.
L'opération concerne un terrain de 2 056 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Grenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenay Code postal 38540 Identifiant INSEE 38184
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 056 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E L I T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539193425
- SIRET
- 53919342500011
- Code APE (NAF)
- 49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LYON 9EME ARRONDISSEMENT (69009)
Autres dossiers de E L I T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381842120001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |